Politique de Confidentialité — Le Bon Ton
Dernière mise à jour : 31 octobre 2025
Terminologie utilisée
Dans la présente Politique de Confidentialité :
- "Nous", "Le Bon Ton", "notre" désignent Alban PASCAL, entrepreneur individuel, exploitant du service Le Bon Ton.
- "Vous", "l'utilisateur", "votre" désignent toute personne physique ou morale utilisant le service Le Bon Ton.
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité vise à vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées par Le Bon Ton, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française.
2. Responsable du traitement
Alban PASCAL
Micro-entreprise individuelle
📧 support@lebonton.app
3. Données collectées
Nous ne collectons que les informations nécessaires à la fourniture du service :
- Données de compte : nom, e-mail, mot de passe (chiffré).
- Données d'abonnement : plan choisi, statut, historique de facturation.
- Données d'usage : textes soumis, ton sélectionné, niveau d'écriture.
- Données techniques : IP, navigateur, date et heure d'accès.
- Données de paiement : traitées uniquement par Stripe (aucune donnée bancaire n'est conservée par Le Bon Ton).
Important : Nous nous réservons le droit de conserver les textes soumis et générés pour entraîner et améliorer nos futurs modèles d'intelligence artificielle, dans le respect de la confidentialité et de l'anonymisation des données.
4. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
- Assurer le bon fonctionnement du service ;
- Gérer les comptes et les paiements ;
- Garantir la sécurité et la prévention des abus ;
- Fournir une assistance et améliorer le service ;
- Respecter les obligations légales et comptables.
Nous ne revendons, ne louons ni ne cédons aucune donnée à des tiers.
5. Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
- l'exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) ;
- le respect d'obligations légales (article 6.1.c RGPD) ;
- l'intérêt légitime d'assurer la sécurité et l'amélioration du service (article 6.1.f RGPD).
6. Durée de conservation
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Données de compte | tant que le compte est actif |
| Données de facturation | 5 ans |
| Données de texte | 30 jours maximum après traitement |
| Données de logs | 12 mois |
| Données d'inactivité | suppression après 12 mois sans connexion |
7. Paiement et sécurité financière
Les paiements sont assurés par Stripe, prestataire conforme aux normes de sécurité PCI-DSS.
Nous ne traitons ni ne conservons aucune information relative aux cartes bancaires.
8. Sécurité des données
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégées contre tout accès non autorisé.
Des mesures techniques et organisationnelles sont appliquées :
- chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) ;
- accès restreint ;
- sauvegardes sécurisées ;
- surveillance et correctifs de sécurité réguliers.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez de droits :
- Accès à vos données ;
- Rectification en cas d'erreur ;
- Suppression sur demande ;
- Portabilité des données ;
- Opposition ou limitation de certains traitements.
Toute demande doit être adressée à :
Les demandes sont traitées dans un délai de 30 jours maximum.
10. Cookies
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (session, sécurité, préférences).
Aucun cookie publicitaire ou traceur tiers n'est utilisé.
Vous pouvez désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur, au risque de limiter certaines fonctionnalités.
11. Transferts de données
Les données sont traitées en France ou dans l'Union européenne.
Si un transfert hors UE devait avoir lieu (ex. via Stripe), il serait encadré par des garanties conformes au RGPD.
12. Modification de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour l'adapter à des évolutions légales ou techniques.
Vous serez informé de toute modification substantielle.
13. Contact et réclamations
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).