Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Présentation du service

Le Bon Ton est un service en ligne accessible à l'adresse https://www.lebonton.app, édité et exploité par :

Alban PASCAL, entrepreneur individuel,
exerçant sous le régime de la micro-entreprise,
domicilié en France,

📧 Contact : support@lebonton.app

Nous proposons un outil d'humanisation de texte, permettant de reformuler des contenus générés par intelligence artificielle en textes plus naturels, cohérents et adaptés au ton souhaité.

L'application est accessible via navigateur web et propose plusieurs formules d'abonnement (Gratuit, Basic, Pro).

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès, d'utilisation et de fonctionnement du service Le Bon Ton.

Toute utilisation du site, gratuite ou payante, implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment pour des raisons légales, techniques ou commerciales.

3. Création et gestion du compte utilisateur

3.1 Inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur.

Vous devez fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé.

Les informations transmises doivent être exactes, complètes et à jour.

3.2 Sécurité et confidentialité

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Toute connexion au service à l'aide de vos identifiants est réputée provenir de vous.

En cas d'accès non autorisé, vous vous engagez à en informer immédiatement Le Bon Ton.

3.3 Suspension et suppression

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de :

• violation des présentes conditions,
• tentative de fraude ou d'utilisation abusive,
• impayé ou fraude à la carte bancaire.

4. Abonnements et tarification

4.1 Plans proposés

Nous proposons plusieurs formules d'abonnement :

• Gratuit : accès limité en volume et en fonctionnalités.
• Basic : accès élargi, fonctionnalités d'humanisation avancées.
• Pro : accès complet, détection IA, support prioritaire et volume supérieur.

4.2 Paiement

Les paiements sont gérés exclusivement via Stripe, plateforme sécurisée conforme à la norme PCI-DSS.

Aucune donnée bancaire n'est stockée par Le Bon Ton.

Les abonnements sont facturés en euros TTC et renouvelés automatiquement selon la période choisie (mensuelle ou annuelle).

Vous pouvez à tout moment annuler votre abonnement depuis votre espace personnel.

4.3 Révision des prix

Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment.

Toute modification vous sera communiquée au moins 15 jours avant son application.

Vous conservez la possibilité de résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

5. Utilisation du service

5.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le service uniquement à des fins légales et éthiques.

Il est strictement interdit de :

• détourner le service à des fins illégales ou diffamatoires ;
• utiliser le service pour générer ou diffuser des contenus discriminatoires, haineux ou mensongers ;
• tenter d'accéder à des données ou comptes tiers ;
• revendre ou redistribuer le service sans autorisation écrite.

5.2 Limites techniques

Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements liés à la connexion Internet, aux navigateurs, ou à la maintenance du site.

6. Propriété intellectuelle

Les textes soumis et générés via Le Bon Ton restent votre propriété.

Nous ne revendiquons aucun droit sur les contenus produits.

Les éléments graphiques, le logo, le nom "Le Bon Ton", l'interface, le code et la conception appartiennent à Alban PASCAL et sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.

7. Responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service.

Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d'erreurs dans les textes générés,
• d'interruption temporaire du service,
• de perte de données résultant d'un usage inapproprié.

Vous restez seul responsable du contenu final que vous diffusez ou publiez.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via votre espace personnel.

La suppression du compte entraîne la suppression des données associées, sauf obligations légales de conservation (facturation).

Nous nous réservons le droit de fermer tout compte inactif depuis plus de 12 mois.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles par Le Bon Ton est détaillé dans la Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

Vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.